USA - Victoire arménienne contre le Musée Paul Getty

La Prélature d’Occident enregistre une première victoire contre le Musée Paul Getty dans le procès du pillage de l’oeuvre d’art datant de la période du Génocide

Le 3 novembre 2011, la Cour Supérieure de Los Angeles a donné raison à la Prélature de l’Ouest de l’Eglise Apostolique Arménienne d’Amérique, représentant valablement aux Etats-Unis le Catholicossat de la Grande Maison de Cilicie, dans le procès visant à la restitution des Tables Canoniques des Evangiles de Zeitoun ; cette célèbre Bible avait été commandée par le Catholicos Constantin I et écrite en 1256 par le plus célèbre enlumineur du moyen âge, Toros Roslin. Près d’un an et demi après l’assignation, la cour a rejeté dans son intégralité les arguments opposés par les défendeurs, les musées Paul Getty, pour obtenir une fin de non-recevoir.

L’assignation, remise à l’origine par la Prélature de l’Ouest en juin 2010 sous le numéro BC 438824, désignait comme défendeurs le Musée J. Paul Getty et le J. Paul Getty Trust. Les demandes accusent les défendeurs d’avoir acheté des œuvres d’art volées à leur vrai propriétaire, le Catholicosat de Cilicie, lors des jours les plus dramatiques du Génocide Arménien de 1915-1923. Les Tables Canoniques ont été acquises par le musée Getty en 1994.

Il est dit des Evangiles de Zeytoun qu’ils ont des pouvoirs de protection surnaturels. A la veille du Génocide, le livre avait parcouru en procession les rues de Zeytoun dans l’espoir qu’un mur spirituel soit dressé pour protéger ses citoyens du mal. A l’insu du Catholicossat de Cilicie, au cours de la tragédie du Génocide, les plus belles pages des Evangiles ont été découpées avec soin et séparées du manuscrit pour se retrouver finalement aux Etats-Unis. Les Evangiles de Zeytoun, amputés de ses Tables Canoniques, sont actuellement confiés au Matenadaran, le Musée des Anciens Manuscrits d’Erevan, en Arménie. La Prélature de l’Ouest veut la restitution des Tables Canoniques et leur réinsertion au reste des pages du manuscrit.

En plus de juger que les revendications de la Prélature de l’Ouest sont frappées de prescription selon la loi de l’état de Californie, les défendeurs de Getty ont demandé à la cour de retirer, comme inconstitutionnel, un amendement récent au Code Civil de Procédure de l’Etat de Californie, Section 338 c 3, qui prévoit qu’une demande contre un musée, une galerie d’art, un commissaire-priseur ou un négociant en œuvres d’art, pour la récupération d’un bien dérobé, doit être déposée dans les six ans qui suivent la date de la réelle de la découverte par le demandeur de : (1) l’identité de l’œuvre d’art, (2) le lieu où se trouve l’œuvre d’art et (3) l’information montrant que le demandeur a un lien de possession avec l’œuvre d’art. Toute action selon la Section 338 c 3 devra être déposée avant le 31 décembre 2017. Le juge, l’honorable Abraham Khan, a rejeté les arguments du défendeur et s’est opposé aux arguments constitutionnels fondés sur les clauses de sauvegarde et la violation du premier amendement de la constitution des Etats-Unis.

 C’est la première des nombreuses victoires espérées pour la Prélature de l’Ouest et les Arméniens, afin que les choses évoluent dans le sens attendu depuis longtemps, tendant à la restitution des biens volés au cours du Génocide à leur vrai propriétaire.

 La Prélature d’Occident était représentée par le célèbre avocat Vartkes Yeghiayan et le Cabinet Schwarcz, Rimberg, Boyd & Rader LLP (Los Angeles)

Jean Eckian - Nouvelles d'Arménie