Cour Européenne des Droits de l’Homme - 26/05 - Communiqué de presse :

L’affaire Makuchyan et Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie (requête no 17247/13) concernait une grâce présidentielle accordée à un assassin condamné qui avait été remis en liberté après avoir été transféré de la Hongrie vers l’Azerbaïdjan pour y purger le reste de sa peine.

En 2004, alors qu’il suivait une formation en Hongrie, R.S., un membre de l’armée azerbaïdjanaise, avait assassiné un militaire arménien et tenté d’en tuer un autre. Plus généralement, les requérants reprochaient aux autorités azerbaïdjanaises d’avoir accueilli R.S. en héros à son retour en Azerbaïdjan.

Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme dit,

Cliquez sur le lien pour lire l’arrêt de la Cour : http://hudoc.echr.coe.int/eng-press?i=003-6704674-8927093