Belgique : à quand une loi pénalisant le négationnisme ?

France Arménie. Par Tigrane Yegavian.  /Juillet-Août 2017

Le 9 juin dernier le Comité des Arméniens de Belgique a organisé un colloque sur la pénalisation du négationnisme dans ce pays qui est confronté aux agissements notoires des relais du nationalisme turc. L’occasion de faire le point sur la question et les moyens d’y remédier. France Arménie s’est entretenu avec la journaliste Anne-Marie Mouradian, organisatrice du colloque.

France Arménie : Dans quel contexte législatif ce colloque s’inscrit-il, deux ans après la reconnaissance du Génocide arménien par le Parlement belge ?

Anne-Marie Mouradian : En 1995, la Belgique s’est dotée d’une loi pénalisant la négation du “ génocide commis par le régime national socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale ”. Il ne s’agit pas d’une loi mémorielle. L’objectif du législateur n’était pas d’honorer la mémoire des victimes ou une communauté, mais de répondre aux nécessités du maintien de l’ordre public et de la paix sociale.

En 2005, devant la multiplication en Belgique des discours et actes négationnistes anti-arméniens et anti-tutsis, une proposition a été déposée visant à étendre l’application de cette loi au Génocide perpétré par le régime jeune-turc ottoman pendant la Première Guerre mondiale, et à celui commis par le régime Hutu-Power rwandais en 1994. Il s’agissait de s’attaquer, pour reprendre les termes du sénateur Roelants du Vivier, “ à un problème qui menace la paix civile puisque des victimes de génocide ainsi que leurs familles se voient nier l’existence même de ce fait ”.

La proposition, adoptée sans problème à la Chambre, a suscité en revanche des débats houleux au Sénat. Des élections communales se profilaient et la Belgique avait octroyé le droit de vote aux étrangers non-européens au niveau local. Les partis se sont déchirés, certains voulant ménager leurs électeurs d’origine turque. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, candidate PS au maïorat de Schaerbeek (1), estima que la sérénité du débat exigeait qu’il se tienne en dehors d’une période électorale et renvoya la proposition pour examen vers une commission interministérielle. Le dossier a été gelé et la promesse de reprendre le débat n’a jamais été tenue.

Il a resurgi en 2015. En juin, le Premier ministre Charles Michel, au nom de son gouvernement, a reconnu le Génocide des Arméniens et dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution assez ambiguë “ relative à la commémoration du centenaire du Génocide arménien ”. Le texte a recueilli l’unanimité moins 8 abstentions de députés de l’opposition qui le trouvaient trop faible. Parmi eux, Olivier Maingain, président du parti DéFI (2) et Georges Dallemagne (cdH) (3) ont déposé, en tant qu’auteurs et cosignataires, une nouvelle proposition visant à étendre la loi pénalisant la négation de la Shoah au génocide perpétré par les Jeunes-Turcs et à celui commis par le régime Hutu-Power.

La proposition n’a pas été discutée. Le Comité des Arméniens de Belgique refuse qu’elle soit à nouveau escamotée, raison pour laquelle nous avons pris l’initiative de ce colloque.

En votre qualité de membre du Comité des Arméniens de Belgique, vous avez joué un rôle central dans l’organisation de ce colloque, en quoi cette rencontre s’est-elle avérée positive pour la communauté arménienne de Belgique et les partisans de la pénalisation de la négation du Génocide des Arméniens ?

C’est la première fois depuis dix ans qu’un colloque est organisé en Belgique sur la pénalisation du négationnisme du Génocide des Arméniens, Araméens, Syriaques, Chaldéens, Assyriens et Grecs pontiques. C’était un geste essentiel envers les auteurs de la proposition de loi de 2015.

La pénalisation du négationnisme a toujours été une priorité du Comité des Arméniens de Belgique. Maître Edouard Jakhian, bâtonnier de Bruxelles et grand humaniste, qui fut son président, s’était profondément impliqué dans cette lutte. Son fils Grégoire Jakhian a apporté une aide précieuse à la préparation du colloque.

Parmi le public, on notait la présence de responsables d’organisations des droits de l’Homme. Les discours des experts, de haut niveau, seront publiés et pourront servir de référence dans le futur. La conférence a démontré que les difficultés sont, en Belgique, de nature bien plus politique que juridique.

Il nous revient donc, comme l’a rappelé le député Maingain, d’interpeller les dirigeants de tous les partis, notamment de la majorité au pouvoir, pour qu’ils se positionnent par rapport à la lutte contre le fléau du négationnisme, d’exiger des débats publics et d’impliquer les médias, dès les élections communales de 2018. Il est indispensable aussi de relancer le dossier au niveau des partis flamands.

Quels ont été les moments forts de la conférence ? Qu’est-ce que le public a retenu selon vous ?

Le professeur Bernard Coulie a analysé de façon magistrale un siècle de négationnisme d’Etat turc et la sophistication dont fait preuve aujourd’hui Ankara en la matière.

Les interventions des juristes ont été très pointues. Les questions du public ont montré son grand intérêt malgré la technicité du sujet. Un certain nombre d’arguments juridiques utilisés par les opposants à la pénalisation ont été démontés par les orateurs.

Après les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (Affaire Perincek, 2015) et du Conseil constitutionnel français (2017), on pouvait avoir le sentiment que les jeux sont faits et qu’un coup fatal avait été porté à la pénalisation de la négation du Génocide arménien. Maîtres Krenc, Couyoumdjian et Mahmourian ont mis en lumière les contradictions et la fragilité de l’assise juridique de ces arrêts et le fait qu’ils n’empêchent en rien la Belgique de réprimer ce négationnisme. Ils ont aussi rappelé que si le législateur a incriminé la négation de la Shoah, c’est parce qu’elle incitait à la haine raciale et non pas parce qu’il y a eu Nuremberg.

Au nom de la « Fraternité des ébranlés », les interventions de Déo Mazina, président d’Ibuka (Ndlr. Ong qui oeuvre pour la mémoire du génocide des Tutsis au Rwanda), et de Nicolas Zomersztajn, représentant le Centre communautaire laïc juif, ont été très fortes avec une démonstration admirable par ce dernier de la nécessité de mettre fin à “ la disparité légale ” et d’étendre la loi pénalisant la négation de la Shoah aux génocides arménien et tutsi.

Quels sont les principaux défis auxquels font face les Arméniens de Belgique dans le cadre de la lutte pour la pénalisation du négationnisme ? Qu’est-ce qui, selon vous, explique le relatif désintérêt des élus belges ?

La présence de négationnistes parmi des élus belgo-turcs – parlementaires, bourgmestres, édiles communaux – est bien connue. En 2015, pour la première fois, un débat public a été entrouvert sur le sujet (4). La communauté turque de Belgique connaît cette difficulté d’avoir, en grande partie, intégré le négationnisme comme composant de son identité, et la classe politique belge a laissé faire, par intérêt électoraliste ou économique a rappelé le professeur Coulie. Ankara continuant à exporter sa propagande, force est de constater que la réprobation morale ne suffit pas, d’où la nécessité de la pénalisation.

Le négationnisme perpétue le génocide. La résolution frileuse du Parlement belge sur le Génocide arménien, inclut un paragraphe pouvant s’interpréter comme dédouanant aujourd’hui l’Etat turc de toute obligation. Ce n’est pas acceptable.

Certains partis belges de leur côté prônent de vagues programmes de dialogue interculturel et intercommunautaire entre Arméniens et Turcs ; des spectacles évoquent le “ temps idyllique de la cohabitation ” dans l’empire ottoman. Jamais la communauté arménienne n’a reproché aux Turcs d’aujourd’hui et aux Turcs de Belgique d’être responsables des crimes commis en 1915. Mais s’il est évident que la réconciliation et la défense de valeurs humanistes ne peut se construire sur la négation, elle ne peut pas non plus se construire sur des compromis politiciens.

1) Commune bruxelloise à forte population immigrée de Turquie, avec Saint Josse.

(2) DéFI – Démocrate fédéraliste indépendant, ancien Front démocratique des francophones (FDF)

(3) cdH – centre démocrate Humaniste

(4) Cela a enclenché un mouvement d’opinion assez puissant qui a abouti à l’exclusion d’une députée cdH, Mahinur Özdemir

Liste des participants au colloque 

Bernard Coulie, professeur d’histoire orientale, byzantiniste et arménisant. Ancien recteur de l’Université catholique de Louvain. "De l’Empire ottoman à aujourd’hui. Un siècle de négationnisme".

Olivier Maingain, député. "Le rôle du Parlement dans la lutte contre le négationnisme du génocide."

Michel Mahmourian, avocat au Barreau de Bruxelles, ancien président du Comité des Arméniens de Belgique. "La problématique de l’extension de la loi de 1995".

Frédéric Krenc, avocat au Barreau de Bruxelles, conseil de l’Association Suisse-Arménie devant la CEDH (affaire Perincek). "La pénalisation du négationnisme et la Convention européenne des droits de l’Homme".

Alexandre Couyoumdjian, avocat au Barreau de Paris, coprésident de l’Association française des avocats et juristes arméniens. "Vide juridique et négationnisme du génocide des Arméniens. Le cas français. "

Déo Mazina, président d’Ibuka – Belgique. "Etat actuel du négationnisme du génocide des Tutsis."

Nicolas Zomersztajn, rédacteur en chef de la revue, Regards, du CCLJ (Centre communautaire laïc juif). "Pénaliser la négation de la Shoah et pas celle des génocides des Arméniens et des Tutsis, une position indigne. "