Génocide arménien: la proposition de résolution de la majorité votée en commission

RTBF, avec Belga - 07 juillet 2015

La commission des Affaires étrangères de la Chambre a adopté mardi une proposition de résolution relative au génocide arménien. Diverses propositions de loi avaient abouti en commission ces dernières semaines.
Après des débats menés tambour battant par les membres de la majorité, le texte déposé par ces derniers a été voté vers 13h30. Le texte n'a cependant pas recueilli pas l'unanimité: PS, cdH et Ecolo se sont abstenus. Le sp.a a voté pour.

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La majorité avait en effet accéléré le tempo: elle avait obtenu, après une suspension de séance, que le texte qu'elle a déposé soit utilisé comme base de travail.
Un des amendements déposés visait à faire reconnaître le génocide arménien par le Parlement. Les parlementaires des partis de la majorité gouvernementale ont cependant rejeté cette proposition, comme d’autres qui avaient été introduites par l'opposition.

Le cœur même du texte se focalise sur la nécessité d'encourager la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie mais n'appelle pas les autorités belges à poser un acte de reconnaissance, une occasion manquée supplémentaire, selon l'opposition, après l'absence du chef d'État, du chef du gouvernement ou de la diplomatie belge aux cérémonies officielles à Erevan.

Un texte critiqué par l'opposition

C'est "une grande satisfaction", s'est réjoui le chef de groupe MR Denis Ducarme alors que la résolution doit encore être votée en séance plénière.
"Le MR tente de nous faire croire qu'il prend ses responsabilités, une des plus belles façons de les prendre eût été d'envoyer le Premier ministre MR ou le ministre des Affaires étrangères MR à Erevan, cela aurait été bien plus fort qu'une déclaration à la Chambre", a réagi Stéphane Crusnière (PS), disant ne pas comprendre que la majorité ne laisse pas à la Chambre l'opportunité de prononcer un "acte solennel fort" quinze ans après le Sénat.

La majorité n'a pas non plus souhaité à ce stade étendre la reconnaissance du génocide aux autres minorités touchées comme les Araméens, les Syriaques, les Chaldéens, les Assyriens ou les Grecs Pontiques, même si le texte de la résolution évoque également le drame des massacres qui ont visé ces populations. Pour Vanessa Matz (cdH), cela revient à considérer qu'il existe des "sous-génocides" et il s'agit d'un mauvais signal alors que les chrétiens d'Orient font l'objet de nouvelles persécutions de masse. Tendu, le débat s'est figé un peu plus quand Jean-Jacques Flahaux (MR) a jugé qu'il fallait veiller, sur la forme, à ne pas "ajouter d'autres wagons" ou à "noyer le poisson", autant d'expressions qui ont choqué l'opposition.

"Je n'en reviens pas encore des leçons qu'on a pu prendre de partis qui ont été aux responsabilités et qui auraient pu demander à leur Premier ministre la reconnaissance, mais qui ne l'ont pas fait, par choix politique", a tonné Denis Ducarme.
Enfin, l'appel à élargir la loi pénalisant le négationnisme lancé par Olivier Maingain (FDF) n'a pas non plus été retenu.
Benoît Hellings (Ecolo) avait souligné l'importance d'une résolution qui permette de contribuer, loin des "raisons communautaires" et des "jeux politiciens" animant certains partis, à "l'effet domino" qui doit permettre la reconnaissance du génocide par la Turquie. Au final, il a regretté le "brouillard" et l'"ambigüité" du texte adopté.

Un long chemin vers la reconnaissance

En 1998, le Sénat avait déjà adopté une résolution reconnaissant le génocide et invitant le gouvernement à faire de même. En cette année 2015, 100 ans après les massacres, la commission des Relations extérieures devait discuter sur pas moins de quatre propositions de résolution, visant à la reconnaissance officielle par la Belgique (Parlement et gouvernement) du génocide arménien. Propositions émanant de la majorité, mais aussi du cdH, du PS et du Vlaams Belang. Quatre textes car chacun dans ce dossier redevenu soudain sensible comptait bien faire entendre ses propres accents.

C'est le Premier ministre lui-même qui aura beaucoup contribué à remettre le débat à l'agenda. Le 18 juin, interrogé par un député de sa majorité, Charles Michel, à la tribune de la Chambre, donne l'ultime coup d'accélérateur. "Je veux être très clair, ma position est connue et sans équivoque : j’estime que les événements tragiques survenus entre 1915 et 1917, et dont le dernier gouvernement de l’Empire ottoman est responsable, doivent être qualifiés de génocide. Telle est la position du gouvernement belge". Des propos retentissants qui lui attirent les applaudissements de tous, y compris côté opposition.

C'est vrai que le débat pour une reconnaissance semblait s'enliser. Le 26 mars 1998, une résolution adoptée par le Sénat (par 49 voix pour et 9 abstentions) reconnaissait le génocide arménien. Mais cette résolution ne demandait pas formellement au gouvernement belge de le reconnaître officiellement au nom de la Belgique. 2015, 100 ans du génocide oblige, la majorité avait promis un texte rapidement mais de texte, jusqu'à la déclaration solennelle du Premier ministre, il n'y avait pas encore. Alors que dans le même temps, le 22 avril 2015, le Parlement flamand avait pour sa part adopté déjà sa résolution reconnaissant le génocide arménien. Le ministre des Affaires étrangères MR Didier Reynders semblait vouloir d'ailleurs rester bien plus prudent et l'on évoquait une volonté de ne pas crisper Ankara à l'approche d'un Europalia Turquie...

Retour à la Chambre

La balle est donc revenue côté Parlement. Avec pas moins de quatre propositions de résolutions donc. La majorité (N-VA, MR, CD&V, Open VLD) avait donc fini par accoucher de son texte tant annoncé, optant pour une inscription et une discussion en urgence - la volonté étant de le faire adopter en plénière de la Chambre d'ici la trêve estivale, 21 ou 23 juillet.
Mais le cdH, le PS et même le Vlaams Belang avaient sorti leur propre mouture. Le texte le plus court étant celui du Belang, datant de septembre 2014, sans dérapage extrême, appelant "le gouvernement à reconnaître le génocide" et à "inciter la Turquie à faire de même", pour la justice et la réconciliation entre les peuples turc et arménien. Ce que mentionne aussi la proposition de résolution de la majorité consacrée "à la commémoration du centenaire du génocide", reprenant les propos très clairs du Premier ministre Charles Michel à la Chambre

Sauf que l'on s'interrogeait sur ce premièrement disant que la "Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l'Empire ottoman". "Trop prudent, trop léger, étrange de mentionner cela en premier point", estimait le cdH Georges Dallemagne qui y va aussi de sa résolution, plus ferme, moins ambigue selon lui, et demandait "une indispensable clarté des autorités belges" et un engagement très ferme du gouvernement à faire pression sur la Turquie.

Les séquelles des "affaires" Ozdemir et Kir

Le cdH avait choisi la ligne dure après l'exclusion très médiatique pour non-reconnaisance du génocide de sa députée bruxelloise Mahinur Ozdemir.
Quatrième et dernier texte, celui du PS, cosigné notamment par la députée carolo Ozlem Ozen, le PS qui devait clarifier sa propre ligne après les hésitations autour des minutes de silence d'hommage aux victimes aux Parlements bruxellois et fédéral, et l'absence de certains élus tels Emir Kir, depuis mollement rappelé à l'ordre.
Le PS qui parlait bien de "génocide" arménien mais estime que "le Parlement n'a pas vocation à se subsituer au pouvoir judiciaire" et appelait les instances internationales à se prononcer juridiquement sur le sujet.