La décision de la Cour Internationale de Justice sur le Kosovo doit s’appliquer au Haut-Karabagh

La Haye (Pays-Bas) - La Cour internationale de Justice a donné, ce jeudi 22 juillet 2010, son avis juridique consultatif sur la conformité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo avec le Droit international.

La Fédération Euro-arménienne pour la Justice et la Démocratie a pris acte de l’avis des juges qui ont retenu que la proclamation d’indépendance du Kosovo « ne constitue pas une violation du droit international », et projette cette décision au cas de l’indépendance du Haut-Karabagh. La Fédération estime que, bien qu’il faille examiner avec attention le contenu et les arguments de la décision de la CIJ, cet acte historique est de nature à assouplir les positions des Etats et instances internationales vis-à-vis de l’indépendance du Karabagh.

Selon la Fédération, le Karabagh a une légitimité encore plus évidente que le Kosovo pour jouir de son droit à l’autodétermination pour plusieurs raisons : « Le Haut Karabagh n’a jamais fait partie d’un Azerbaïdjan indépendant, il n’a donc pas fait acte de sécession de l’Azerbaïdjan » a déclaré Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne. Le processus d’indépendance, initié le 2 septembre 1991, confirmé par le référendum du 10 décembre 1991 s’est déroulé dans le strict respect du droit interne en vigueur en URSS. De plus, la population arménienne a fait l’objet de discriminations par les autorités azerbaïdjanaises pendant des décennies, et a été soumise aux violations caractérisées des Droits de l’Homme avec, notamment, des tentatives d’extermination et de déportations par l’Azerbaïdjan. Enfin, outre les dispositions du droit international plaidant en faveur du droit à l’autodétermination, la Fédération considère que le droit international ne contient pas de disposition explicite interdisant l’autodétermination des peuples.

« Le groupe de Minsk devra intégrer rapidement cette décision de la CIJ dans ses propositions du processus de paix » a expliqué Hilda Tchoboian. « L’Azerbaïdjan n’avait pas de légitimité pour refuser l’indépendance du Haut-Karabagh ; après cet acte juridique de portée internationale, et par extension de celui-ci, le Droit international lui interdit de rejeter cette indépendance » a conclu Hilda Tchoboian.

 23 juillet 2010

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