Turquie : rapport sur les biens pillés des Arméniens

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Après deux années de recherches détaillées et laborieuses dans des milliers de documents, la fondation Hrant Dink à Istanbul a produit un travail monumental sur le statut passé et présent des propriétés qui ont un jour appartenues à des fondations caritatives arméniennes à Istanbul - propriétés qui ont toutes été confisquées par le gouvernement turc au cours de ces dernières décennies. L’étude, comprenant quelque 400 pages, fournit une liste des propriétés saisies, illustrant la vue d’ensemble et l’énormité des pillages subis par les écoles, les orphelinats, les églises et les hôpitaux arméniens d’Istanbul, qui dépendaient des revenus générés par les propriétés pour survivre. » Raffi Bedrosyan, l’auteur de l’article ci-dessous, conclut : « l’énormité de ce transfert de richesse devient très difficile à évaluer. Peu surprenant donc, que l’on résiste à affronter l’histoire ou à reconnaître les faits. »

Par un hasard facétieux, ce livre, Déclaration 2012, paraît alors que l’Etat turc entame toute une série de procédures internationales pour réclamer aux plus grands musées du monde, des œuvres artistiques de grande valeur qui auraient été « volées » en Turquie - des œuvres grecques pour l’essentiel - au cours des derniers siècles. Curieusement, c’est la Cour européenne des Droits de l’Homme qu’Ankara a saisie dans le but de récupérer les richesses de « son » patrimoine historique - exposées dans de grands musées étrangers - au motif que « Chaque personne physique ou morale a droit à la jouissance paisible de ses biens ».

Il va sans dire que si le gouvernement turc obtient gain de cause devant cette juridiction, les Arméniens seront alors les premiers intéressés pour faire valoir leurs droits sur les spoliations faramineuses que la Turquie a menées à leur encontre depuis 1915. Le Collectif VAN vous propose la traduction d’un article en anglais paru sur le site Armenian Weekly le 6 décembre 2012.

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Déclaration 2012 : une histoire des propriétés arméniennes saisies à Istanbul

Posté par Raffi Bedrosyan le 6 décembre 2012

Après deux années de recherches détaillées et laborieuses dans des milliers de documents, la fondation Hrant Dink à Istanbul a produit un travail monumental sur le statut passé et présent des propriétés qui ont un jour appartenu à des fondations caritatives arméniennes à Istanbul - propriétés qui ont toutes été confisquées par le gouvernement turc au cours de ces dernières décennies. L’étude, comprenant quelque 400 pages, fournit une liste des propriétés saisies, illustrant la vue d’ensemble et l’énormité des pillages subis par les écoles, les orphelinats, les églises et les hôpitaux arméniens d’Istanbul, qui dépendaient des revenus générés par les propriétés pour survivre.

Le titre du livre, Déclaration 2012, fait référence à la Déclaration de l’État turc de 1936, ordonnant à toutes les fondations caritatives des minorités de dresser une liste de leurs actifs et de leurs propriétés. Au plus fort de la crise de Chypre en 1975, l’État a légiféré de façon arbitraire que toutes les propriétés qui avaient été acquises par les fondations caritatives des minorités après 1936, via des donations, des héritages, des testaments ou qui avaient été offertes, étaient déclarées illégales, car elles ne figuraient pas sur les listes de la déclaration de 1936. Déclaration 2012 fait référence à cette législation illogique et révèle la saisie légalisée mais illicite, ou le vol étatique survenu il y a des années, ainsi que les petites mesures prises récemment pour redresser cette injustice flagrante.

Le livre n’est pas un simple document historique fournissant un inventaire des propriétés physiques, ou des rapports statistiques et des déclarations juridiques. C’est plutôt l’histoire d’une immense souffrance humaine, allant d’enfants expulsés de leurs écoles, aux orphelins n’étant plus capables de trouver un toit ; l’histoire la plus tragique implique la saisie par l’État turc, d’un complexe de bâtiments de colonie de vacances, littéralement construits par des enfants orphelins (incluant Hrant Dink lui-même), et qui a été vendu à des personnes privées turques.

Les quatre membres de la Fondation Hrant Dink, Mehmet Polatel, Nora Mildanoglu, Ozgur Leman Eren et Mehmet Atilgan ont passé au crible les archives du patriarcat, de l’Église et des écoles, des actes gouvernementaux et des dossiers de titres de propriétés, les archives personnelles des avocat des fondations, des cartes anciennes et des vues générales, des contrats d’achat et de vente ainsi que les propres dossiers de recherches de Hrant Dink, afin de produire l’histoire concise de chaque fondation caritative, y compris l’emplacement et le type des propriétés offertes à chaque fondation, qui ont ensuite été saisies par l’État, et plus de 200 photographies. L’aspect le plus déchirant de ce document historique est certainement les photographies, dont certaines sont réimprimées ici. Les tentatives des membres de l’équipe de recherche, d’obtenir des documents dans les bureaux gouvernementaux, ont échoué dans la majorité des cas, bien qu’ils aient été en possession d’un document juridique appelé Loi sur la liberté de l’information ; on leur a déclaré que les titres et actes notariés des Arméniens, pour la période 1915-25, ne sont toujours pas accessibles au public, en raison de la paranoïa officielle qui existe, et qui les définis en termes de « menaces à la sécurité de l'État. »

Cet article va tenter de résumer les 400 pages du document et de donner quelques exemples frappants de l’histoire arménienne d’Istanbul.

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Tout d’abord, voici quelques extrait de l’introduction du livre : « Ce livre n’est pas l’histoire des bâtiments saisis, faits de pierre ou de ciment, mais l’histoire de personnes en chair et en os. Ces institutions et bâtiments saisis étaient les biens chéris de gens riches et pauvres, jeunes et vieux, d’hommes et de femmes qui avaient travaillé dur pour les créer ou les acquérir. Ces bâtiments injustement saisis ont donné la vie aux écoles, aux églises, aux orphelinats et aux maisons de retraite de toute la communauté. Le tissu social et culturel des Arméniens turcs dépendait de cette base économique. Nous souhaitons que des injustices semblables ne se répètent pas à l’avenir, alors que les gens liront dans ce livre l’explication du 'pourquoi' et du 'comment' des tentatives pour anéantir la vie et la culture de notre communauté. La question n’est pas uniquement la confiscation ou la restitution des propriétés, mais la compréhension de cette dimension de l’histoire et sa transmission aux générations futures. Tant que le peuple héréditaire de ces terres est marginalisé ou défini comme 'l’autre', tant que les membres des minorités ne sont pas considérés comme des citoyens égaux, les tentatives de démocratisation en Turquie seront retardées. Nous souhaitons que cette étude contribue à une confrontation de l’histoire. »

Le livre dresse la liste des fondations caritatives arméniennes et de leurs actifs. Il y avait 53 fondations caritatives arméniennes à Istanbul, administrant 18 écoles et orphelinats, 48 églises, 2 hôpitaux et 20 cimetières de la communauté arménienne d’Istanbul, soutenues par le revenu des locations et des actifs qu’elles possédaient ou qui leur avaient été légués par des testaments ou offerts en cadeau. Ces fondations possédaient 1328 propriétés, dont 661 ont été saisies par l’État pour plusieurs raisons.

L’étude n’a pas pu déterminer le destin de 87 propriétés. Après avoir épuisé tous les recours légaux disponibles devant les tribunaux turcs, afin de récupérer les propriétés saisies, certaines fondations ont porté, au cours de ces 10 dernières années, leurs cas devant la Cour européenne des droits de l’homme. Alors qu’elles commençaient à gagner tous leurs procès et étant donné que les décisions des cours européennes étaient contraignantes pour la Turquie, en raison de ses espoirs d’adhésion à l’Union européenne, l’État turc a récemment décidé de modifier la législation de 1975 concernant les fondations, qui avait permis leur saisie légale mais illicite. Grâce à la législation améliorée, 143 propriétés, soit environ 10,77 % des 1328 propriétés, ont aujourd’hui été rendues aux fondations arméniennes.

Les types de propriétés saisies étaient des immeubles résidentiels d’habitation, des blocs d’appartement résidentiels, des unités de maisons, des terrains vides, des vergers, des fontaines, des magasins/boutiques, des entrepôts, des usines, des bâtiments commerciaux, des immeubles de bureaux, des unités de bureaux, des hôpitaux, des lieux de travail, des colonies de vacances, des églises, des écoles et des cimetières.

« Le statut du propriétaire » des propriétés saisies est listé en ces termes : inconnu, gouvernement municipal, Trésor Public, bâtiment public, libre, acte/titre perdu, propriété individuelle, appartenant à une autre fondation, ou appartenant au Directoire d’État des Fondations.

Le processus par lequel une fondation a obtenu des propriétés est inscrit comme suit : donation, testament, achat, par décret du Sultan ottoman. Le processus par lequel les fondations ont perdu leurs propriétés, est listé en ces termes : saisie de l’État, nationalisation par l’État, vente à des individus ou des sociétés.

Le livre explique certaines histoires de confiscation en détails. Quelques exemples sont fournis ci-dessous.

École Mkhitaryan Bomonti

Voici l’histoire tragique d’une école arménienne en activité depuis 200 ans, qui a fini par devenir locataire du bâtiment dont elle avait été propriétaire. Néanmoins, le dénouement de cette histoire est heureux.

Les Mekhitaristes arméniens catholiques de Venise ont fondé une école de garçons en 1830 dans le quartier de Pera. Afin d’accommoder la population croissante des élèves dans une meilleure structure d’enseignement, la fondation scolaire a décidé de déplacer l’école dans un bâtiment plus grand. En 1958, elle a acheté le site actuel dans le quartier de Sisli-Bomonti pour 710 000 lires turques, à une femme du nom d’Emine Tevfika Ayasli. Le nom de l’école a été changé en École primaire catholique arménienne privée Bomonti. En 1979, le Directoire d’État des Fondations caritatives a entamé des poursuites contre l’école arménienne, puisque cette école n’avait pas été inscrite dans la Déclaration de 1936, argumentant que l’achat de la nouvelle école était illégal. Le Directoire a exigé que l’achat soit annulé et que le bâtiment soit restitué au vendeur, ou aux héritiers du vendeur. Le tribunal a accepté l’argument et en 1988, la Cour d’appel a rejeté l’appel des Arméniens.

L’acte de propriété de l’école a été remis à l’ancien propriétaire, qui était décédé ; selon les dernières volontés de son testament, il a été remis à ses frères et à la municipalité Ayas-Ankara. (Il est intéressant de noter que le testament d’Ayasli a été préparé des années après que l’école a été légalement vendue à la fondation arménienne.) Les frères ont vendu leurs parts du bâtiment à une société de construction spécialisée dans les immeubles d’habitation, nommée Miltas. En 1998, la municipalité Ayas-Ankara a conclu un contrat de location avec l’école et a commencé à lui facturer un loyer. Mais l’autre propriétaire, Miltas, s’est opposé à l’accord de location et a entamé une procédure judiciaire pour que l’école quitte le bâtiment. En février 1999, Miltas a gagné le procès et le même jour, le contenu de l’école (incluant les bureaux des élèves, les étagères et les livres de la bibliothèque, les jouets du jardin d’enfants et le piano de l’école), a été déménagé à l’extérieur, dans la cour de l’école. Confronté à l’incroyable situation de n’avoir soudainement plus d’école au beau milieu de l’hiver, les parents arméniens, d’une façon exceptionnelle, ont recouru à la résistance passive et ont commencé à camper dans la cour de l’école. Le tollé public a forcé le maire de la municipalité de Sisli-Istanbul à intervenir et il s’est arrangé pour acheter les parts de Miltas, l’entreprise de construction. Il a aussi conclu un accord avec la municipalité d’Ayas pour que l’école continue à fonctionner en payant un loyer à la municipalité Ayas. Naturellement, l’école a perdu la plupart de ses élèves après ces perturbations et leur nombre est tombé à 35. Depuis, la fondation de l’école est allée devant les tribunaux pour réclamer le bâtiment. En novembre 2012, deux jours avant la publication de ce livre, le procès s’est achevé par la victoire de l’école arménienne. Aujourd’hui, les actes de propriétés ont finalement été restitués à la fondation arménienne et l’école a arrêté de payer un loyer.

Camps de vacances de Tuzla pour enfants arméniens

Dans les années 1950, l’Église protestante arménienne du quartier Gedikpasa à Istanbul servait de lieu d’arrivée à de nombreux orphelins arméniens pauvres et sans domicile, en provenance de villes anatoliennes en particulier. Ces enfants, assez nombreux dans les années 60, suivaient les cours à l’École protestante arménienne de Gedikpasa dans des conditions acceptables en hiver, mais ils n’avaient nulle part où aller en été.

La fondation de l’église a décidé d’acheter un terrain vide près de la mer de Marmara, dans la municipalité de Tuzla, pour y créer une colonie de vacances destinée à ces enfants. En octobre 1962, l’achat a été effectué auprès d’un individu dénommé Sait Durmaz et enregistré dans le registre des propriétés de l’église, selon toutes les procédures légales applicables. À partir de ce moment-là, chaque été, les enfants, âgés de 8 à 12 ans, ont été chargés de construire des bâtiments pour le camp, sous la supervision d’un constructeur du nom de Tuzlali Hasan Kalfa.

Les enfants ont tout d’abord dressé des piquets et des tentes de toile, pour y vivre pendant les travaux de construction. Ensuite ils ont creusé un puits, pour pomper l’eau nécessaire à la construction, chacun leur tour. Puis les fondations ont été prêtes. Étant donné que la mer se trouvait à 500 mètres de distance seulement, ils ont transporté à l’aide de brouettes le sable et le gravier de la plage. Lentement, mais sûrement, pendant trois étés, le terrain vide s’est transformé en un complexe de bâtiments de colonies de vacances, avec des dortoirs, des salles à manger, des espaces de jeux, un terrain de football, un étang et un gymnase. Les enfants ont mis des grenouilles et des canards dans l’étang. Les filles et les garçons arméniens ont appris à parler, à chanter, à jouer, à cuisiner et à faire le ménage ensemble en arménien. Hrant Dink était l’un de ces garçons ; sa femme Rakel était l’une de ces filles.

Ces jours heureux ont pris fin lorsque le Directoire d’État des Fondations s’est adressé aux tribunaux en février 1979, pour faire annuler le contrat d’achat et faire restituer la propriété à son propriétaire précédent, affirmant que la Fondation de l’église de Gedikpasa n’avait nullement le droit d’acheter la propriété. Après quatre ans de procès, le tribunal a annulé l’acte de propriété de la colonie de vacances et a rendu la propriété à son ancien propriétaire, Sait Durmaz, y compris les installations extraordinaires que les enfants avaient construites. Le camp, gravé dans la mémoire de 1500 enfants arméniens, a été laissé à l’abandon, les cadres des lits ont rouillé, les vitres ont été cassées et les mauvaises herbes ont tout envahi. En 1987, la Cour d’appel a approuvé la décision du tribunal précédent. Le propriétaire a vendu le camp à de nouveaux acheteurs, qui l’ont à leur tour revendu. Plusieurs demandes faites auprès des tribunaux par la fondation arménienne dans les années 2000 et plus récemment en août 2011, ont toutes été rejetées. L’un des derniers articles de Hrant, intitulé « Humanité, je te ferai un procès ! … » était un cri solennel face à cette injustice flagrante.

Orphelinat Kalfayan

En 1865, une épidémie de choléra à Istanbul a laissé beaucoup d’enfants orphelins pauvres derrière elle. Une nonne arménienne qui s’appelait Serpouhi Nechan Kalfayan a décidé de prendre soin de 17 orphelines, âgées de 2 à 10 ans, chez elle. Elle a aussi commencé à leur enseigner l’artisanat et la couture. Ces efforts personnels ont mené à la fondation de l’une des institutions éducatives arméniennes les plus importantes à Istanbul, l’Orphelinat et école Kalfayan.

L’orphelinat a survécu jusqu’à la fin des années 1960, quand l’école a été expropriée, sans aucune compensation, et démolie pour la construction des voies express menant au Pont du Bosphore, entre l’Europe et l’Asie. La fondation possédait un grand terrain où elle planifiait de transférer l’orphelinat et l’école. Le Directoire d’État des Fondations a affirmé que puisque ce terrain n’avait pas été enregistré dans la Déclaration de 1936, elle n’était pas autorisée à y construire un nouvel orphelinat, et les orphelins et leurs professeurs devaient être redirigés vers d’autres orphelinats. Les demandes répétées n’ont donné aucun résultat et 150 personnes, le nombre total des orphelins et du personnel, ont passé les 30 années suivantes dans divers bâtiments délabrés, jusqu’à ce qu’un nouvel arrangement soit trouvé en 1999, instituant un partage des bâtiments de l’école Semerciyan à Uskudar.

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Dans un article précédent, paru sur Armenian Weekly, en date du 31 août 2011, intitulé, Rapport spécial : que rend la Turquie aux Arméniens ? je faisais référence à une autre saisie importante de biens arméniens par l’État : les terrains du cimetière Sourp Hagop qui avaient été accordés à la communauté arménienne en 1550 par un décret du Sultan ottoman Süleyman, pour récompenser son cuisinier arménien, Manoug Karaseferyan de Van, qui avait découvert un complot d’espions allemands visant à empoisonner l’empereur durant le siège de Budapest. Le cimetière a été utilisé pendant 400 ans, jusque dans les années 1930, date à laquelle la municipalité d’Istanbul a procédé à une expropriation des terres, après des années de bataille juridique. Désormais, ces terres, qui sont entretemps devenues l’un des quartiers les plus chers et à la mode d’Istanbul, sont occupées par les quartiers généraux de la radio et de la télévision publiques, le quartier général des forces armées turques d’Istanbul, le musée militaire, de nombreux hôtels de luxe, tels que le Hilton, le Regency Hyatt, le Divan et divers immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que par le vaste Parc Taksim, dont certaines allées sont pavées du marbre des pierres tombales arméniennes.

Le livre Déclaration 2012 apporte des informations sur les propriétés arméniennes perdues à Istanbul, principalement pendant les années 1970, en raison de l’argument illogique, mais légal, que les propriétés acquises après 1936 sont considérées comme illégales, car non listées dans la Déclaration de 1936. Mais l’étendue de cette injustice flagrante, ferait pâle figure au regard de la quantité de propriétés arméniennes saisies ou perdues après 1915, non seulement à Istanbul, mais partout en Anatolie, particulièrement en Arménie historique. Pour illustrer l’énormité même de la perte, observez ces chiffres : il y avait plus de 4000 églises et écoles arméniennes en Anatolie, chacune possédant son propre terrain, chacune possédant son propre revenu, généré par les terres, les propriétés et les actifs supplémentaires. L’église Sourp Guiragos, récemment reconstruite à Diyarbakir, détenait plus de 200 actes et titres de propriétés divers, concernant des magasins, des maisons, des fermes et des vergers, qui ont été confisqués par le gouvernement et des personnes physiques qui y ont érigé des immeubles d’habitation, des immeubles de bureaux, des écoles publiques, des magasins et des maisons et même une autoroute.

Heureusement, le processus pour reprendre ces propriétés a déjà commencé à Diyarbakir. Les chiffres mentionnés ci-dessus ne concernent que les églises et les écoles arméniennes, c’est-à-dire les bâtiments que possède la communauté. Ajoutez à ces chiffres les propriétés appartenant aux individus arméniens privés, comme les maisons, les magasins, les fermes, les vergers, les usines, les entrepôts, les mines, etc. et l’énormité de ce transfert de richesse devient très difficile à évaluer.

Peu surprenant donc, que l’on résiste à affronter l’histoire ou à reconnaître les faits.

Pour en savoir plus sur le livre, consultez www.istanbulermenivakiflari.org/tr

Des informations sont également disponibles gratuitement auprès de la Fondation Hrant Dink.

Raffi Bedrosyan est un ingénieur civil et un pianiste, vivant à Toronto, au Canada. Au cours de ces dernières années, il a fait don des bénéfices de ses concerts et de ses deux CD pour la construction d’écoles, d’autoroutes et de programmes de distribution d’eau de gaz en Arménie et au Karabagh. Il a également participé à ces projets en tant qu’ingénieur bénévole. Bedrosyan s’est impliqué dans le projet de reconstruction de l’église Sourp Guiragos de Diyarbakir, et il a promu à travers le monde l’importance de ce projet historique qui représente la première réclamation arménienne des biens de l’Église en Anatolie après 1915. En septembre 2012, il a donné le premier concert arménien de piano dans l’église Sourp Guiragos depuis 1915.

©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 11 décembre 2012