L’AFAJA demande que la Suisse saisisse la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.

A cette occasion, l’AFAJA a remis un mémoire à l’attention du gouvernement helvétique dénonçant les erreurs manifestes d’appréciation, les argumentations sélectives et les incohérences juridiques entachant l’arrêt rendu par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme le 17 décembre 2013 ayant accueilli le recours de M. PERINCEK et condamné la Suisse en violation de l’article 10 de la Convention relatif à la Liberté d’expression.

Au nom de l’association MEMOIRE 2000, Me Bernard JOUANNEAU a dénoncé la gravité de cette décision qui conduit à mettre en concurrence les victimes des deux premiers génocides du XX siècle et ouvre la voie à la neutralisation des effets de la Loi Gayssot.

En conclusion de cette entrevue, la délégation d’avocats du Barreau de Paris a indiqué qu’elle ne comprendrait pas pour quel motif valable la SUISSE ne saisirait pas avant le 17 mars 2014 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme afin d’être lavée de l’opprobre de cette condamnation.

Paris, le 22 janvier 2014.

Nouvelles d'Arménie