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Des spécialistes des génocides, inquiets, ont écrit une lettre ouverte, relevant des “ inexactitudes historiques et conceptuelles “ dans la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), dans l’affaire Dögü Perinçek c/Suisse, et appellent le gouvernement suisse à demander un réexamen du jugement de la Cour.
Le texte de la lettre, dans son intégralité, publié le 14 février, est repris ci-après.
Lettre ouverte à :
Madame la Conseillère Fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du département fédéral de la justice et de la police (DF JP) Palais fédéral ouest - CH-3003 Berne
Ayant pris connaissance de la décision de la Cour dans l’affaire Dögü Perinçek c/Suisse (ECHR 370,230,27 décembre 2013), nous, préoccupés en tant que spécialistes des génocides, pensons qu’il est impératif de répondre aux inexactitudes historiques et conceptuelles qui sont contenues dans la décision, et nous pensons que ces inexactitudes ont une grave signification éthique et sociale.
Nous ne remettons nullement en question la notion de liberté d’expression, chose que les spécialistes admettent la plupart du temps comme faisant partie d’une société ouverte et démocratique. Nous sommes malgré tout interpellés par des éléments du raisonnement de la Cour qui sont en contradiction avec les faits, s’agissant des données historiques sur le Génocide arménien de 1915, et en contradiction avec une évaluation éthique du négationnisme.
La décision affirme que 1) “le génocide est une notion de droit très étroite dont la preuve est difficile à apporter “ ; 2) la Cour doutait qu’il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable ou ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues ; la Cour emploie l’expression “ débat enflammé “ en se référant au contexte politique actuel entourant le Génocide arménien.
Premièrement, c’est une conclusion absolue des spécialistes qui étudient le génocide (des centaines d’universitaires indépendants, qui n’ont aucune affiliation avec des gouvernements, et les travaux qui se sont déroulés sur des décennies sont le fait de nombreux pays et nationalités) : le massacre de masse d’Arméniens par les Ottomans est conforme à tous les aspects de la définition donnée par l’article 2 de la Convention des Nations Unies pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
En 1997, l’Association Internationale des spécialistes du Génocide, (IAGS), le corps le plus important de spécialistes qui étudient le génocide, a voté une résolution reconnaissant unanimement les massacres ottomans comme un génocide. Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) avait préparé une analyse pour la Commission de Réconciliation arméno-turque (TARC) en 2003, selon laquelle “ les Événements [de 1915] comportent tous les éléments du crime de génocide tel qu’il est défini dans la convention (UNCPPCG) “.
En 2000, 100 spécialistes de premier ordre de l’Holocauste ont signé une pétition dans le New York Times affirmant que les événements de 1915 étaient un génocide et plaidant pour une reconnaissance mondiale. Une lettre ouverte de l’IAGS au Premier ministre turc Erdogan, en Juin 2005, enjoignait le gouvernement turc d’avouer “ le fait historique sans équivoque du Génocide arménien “. Les trois seuls génocides du 20ème siècle sur lesquels les théoriciens des études du génocide (tel William Schabas) sont d’accord, sont les cas des Arméniens en Turquie, en 1915, des Juifs en Europe, en 1940-45, et des Tutsis au Rwanda, en 1994. La destruction des Arméniens était au centre de la création par Raphaël Lemkin du concept de génocide comme un crime du droit international, et ce fut Lemkin qui créa et employa l’expression Génocide arménien en 1944.
L’idée avancée par la Cour que les crimes de génocide ne peuvent s’appliquer qu’aux événements du Rwanda et de Srebrenica, parce qu’ils ont été jugés par la Cour Internationale de Justice, est incomplète. Les crimes de génocide ont été évalués comme événements historiques par des spécialistes depuis maintenant des décennies, et à la fois les crimes commis contre les Arméniens par les Turcs ottomans en 1915 et ceux commis contre les Juifs d’Europe par les Nazis dans les années 1940 ont été qualifiés de génocide par Lemkin. Ainsi que l’ont noté les spécialistes, les crimes de génocide peuvent être jugés rétroactivement, et William Schabas a relevé qu’au cours du procès d’Eichmann à Jérusalem, en 1961, le mot génocide a été employé rétroactivement pour désigner les crimes commis contre les Juifs.
En outre, sous l’article 10, “ la Cour a clairement fait une distinction entre cette présente affaire et d’autres affaires concernant la négation des crimes de l’Holocauste... dans lesquelles les actes mis en cause étaient clairement établis selon une Cour internationale “. Nous relevons que les responsables de l’Holocauste ont été poursuivis aux procès de Nuremberg (1945-46), non pour crime de génocide, mais pour “ crimes contre l’humanité “, même si Raphael Lemkin avait créé auparavant le mot “génocide “. Le cas arménien, contrairement à l’affirmation de la Cour, a bien une base juridique claire pour son authenticité. D’abord, “ crimes contre l’humanité “ est la formulation exacte employée par la France, le Royaume Uni et la Russie en 1915, dans leur déclaration commune répondant aux massacres des Arméniens par le gouvernement turc ottoman. Après la Première Guerre Mondiale, le gouvernement ottoman avait constitué des tribunaux militaires (1919-1920) pour juger 200 membres de haut-rang de l’armée et du gouvernement pour avoir prémédité le massacre de masse de la population arménienne. La décision de 2006 du Centre International pour la Justice Transitionnelle affirme elle aussi une telle base légale.
La Cour a également décidé, sur la base de l’article 17 (interdiction de l’abus de droit), que “ Le rejet de la caractérisation juridique des événements de 1915en “génocide“ n’était pas en lui-même une incitation à la haine contre le peuple arménien “. Et pourtant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare (au paragraphe 19) que “la négation de l’Holocauste est le principal moteur de l’antisémitisme“. Nous relèverons de façon similaire que la négation du Génocide arménien en Turquie a eu pour résultat l’assassinat du journaliste arménien de Turquie Hrant Dink, et a eu pour résultat des violences sur d’autres en Turquie.
En se référant au Génocide arménien comme à un “mensonge international“, M. Perinçek révèle un niveau d’extrémisme qui submerge tout sens du jugement. Nous pensons que la Cour fait un faux-pas quand elle privilégie le négationnisme de la Turquie (un pays dont le bilan sur la liberté des intellectuels et sur les droits de l’homme au cours des décennies passées est parmi les pires) en évoquant un “débat enflammé“. Comme l’a écrit l’IAGS dans une lettre ouverte sur le négationnisme et le Génocide arménien (octobre 2006), “les spécialistes qui nient les faits du génocide malgré les preuves irréfutables ne sont pas engagés dans un débat historique ; leur programme est tout autre. Dans le cas du Génocide arménien, le programme est d’absoudre la Turquie de sa responsabilité dans la planification de l’extermination des Arméniens, un programme constant, quel que soit le parti au pouvoir, depuis l’époque du génocide, en 1915. Les chercheurs qui contestent que ce qu’ont subi les Arméniens en 1915 dans l’Empire ottoman est un génocide, ignorent effrontément les preuves irréfutables historiques et universitaires “.
Comme l’experte du génocide Deborah Lipstadt l’a écrit : “la négation du génocide, celui des Turcs contre les Arméniens, ou celui des Nazis contre les Juifs, n’est pas le fait d’une réinterprétation historique...Les négationnistes visent à convaincre les tiers qu’une autre face de l’histoire existe...alors qu’il n’y a pas d’autre face“. Nous pensons que la décision et le raisonnement de la Cour contribue au négationnisme et que cela a un effet corrosif sur les efforts de vérité et de réconciliation, et sur l’éthique.
Nous pensons qu’il est important que le gouvernement suisse demande un réexamen du jugement de la Cour dans cette affaire.
Salutations,
1. Taner Akçam, Kaloosdian/Mugar Professor, Center for Holocaust and Genocide Studies, Clark University
2. Margaret Lavinia Anderson; Professor of the Graduate School (Current); Professor of History emerita; University of California – Berkley
3. Joyce Apsel, Master Teacher of Humanities, New York University; Past President, International Association of Genocide Scholars
4. Yair Auron, head, Department of Sociology, Political Science and Communication, The Open University of Israel
5. Peter Balakian, Donald M. and Constance H. Rebar Professor of the Humanities, Colgate University
6. Annette Becker, Professor of History, University of Paris, Ouest Nanterre La Defense; senior member, Institut Universitaire de France
7. Matthias Bjornlund, archival historian; Danish Institute for Study Abroad (DIS), Copenhagen
8. Donald Bloxham, Professor of Modern History, University of Edinburgh
9. Hamit Bozarslan, Director, EHESS, Paris
10. Cathy Caruth, Frank H. T. Rhodes Professor of Humane Letters, Cornell University
11. Frank Chalk, Professor of History; Director, Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies
12. Israel Charny, Past President International Association of Genocide Scholars; Director, Institute on the Holocaust and
Genocide, Jerusalem
13. Deborah Dwork, Rose Professor of History; Director of the Strassler Center for Holocaust and Genocide Studies, Clark University
14. Helen Fein, Independent Scholar; former executive director of Institute for the Study of Genocide (New York)
15. Marcelo Flores, Professor of Comparative History; director, The European Master in Human Rights and Genocide Studies, University of Siena
16. Donna-Lee Frieze, Prins Senior Fellow, Center For Jewish History, New York City; Visiting Fellow, Alfred Deakin Research Institute, Deakin University, Melbourne.
17. Wolfgang Gust, Independent Scholar, Director armenocide.com.de Hamburg
18. Herbert Hirsch, Professor of Political Science, Virginia Commonwealth University; co-editor, Genocide Studies International
19. Marianne Hirsch, William Peterfield Trent Professor of English and Comparative Literature at Professor in the Institute for Research on Women, Gender, and Sexuality; Columbia University
20. Tessa Hofmann, Prof. h.c. Dr. phil, Frie Universitat Berlin, Institute for East European Studies
21. Richard Hovanissian, Professor Emeritus, Armenian and Near Eastern History at the University of California, Los Angeles; Distinguished Visiting Scholar at Chapman University and the University of California, Irvine
22. Raymond Kevorkian, Historian, University of Paris-VIII-Saint Denis
23. Hans-Lukas Kieser, Professor of Modern History, University of Zurich
24. Mark Levene, Reader in Comparative History, University of Southampton, UK
25. Robert Jay Lifton, MD; Distinguished Professor Emeritus, The City University of New York
26. Deborah Lipstadt, Dorot Professor of Modern Jewish History and Holocaust Studies, Emory University
27. Wendy Lower, John K. Roth Professor of History, Claremont McKenna College
28. Robert Melson, Professor Emeritus, Purdue University; Past President, International Association of Genocide Scholars
29. Donald E. Miller, Professor of Religion; Director, Center for Religion and Civic Culture, University of Southern California
30. A. Dirk Moses, Professor of Global and Colonial History, European University Institute, Florence and Senior Editor, Journal of Genocide Research.
31. James R. Russell, Mashtots Professor of Armenian Studies, Harvard University
32. Roger W. Smith, Professor Emeritus of Government, College of William and Mary; Past President, International Association of Genocide Scholars
33. Leo Spitzer, K.T. Vernon Professor of History Emeritus, Dartmouth College
34. Gregory Stanton, Research Professor in Genocide Studies and Prevention, George Mason University; Past President, International Association of Genocide Scholars
35. Yves Ternon, Historian of modern genocide, independent scholar, France
36. Henry C. Theriault, Professor of Philosophy, Worcester State University; Co-Editor-in-Chief, Genocide Studies and Prevention
37. Eric D. Weitz, Dean of Humanities and Arts and Professor of History, The City College of New York/Graduate Center