Le génocide des rwandais tutsi devant la Justice

Intervention de l'Avocat Eric Gillet lors de la séance de lancement des 20è commémorations du génocide des Tutsi, au Parlement européen, le 19 février 2014

Lorsque la machine à tuer a été mise en mouvement par ceux qui de longue date la préparaient, cela faisait trois bonnes années que je parcourais le Rwanda pour y enquêter sur les exactions qui y étaient commises. La Commission internationale d’enquête des organisations de défense des Droits de l’Homme qui avait scruté le pays en janvier 1993, et que j’avais eu l’honneur de co-présider avec notre regrettée Alison Desforges, avait déjà, un an avant la date fatidique du 6 avril, qualifié de crimes de génocide le massacre des Bagogwe.

A Gisenyi, j’avais demandé à consulter les dossiers ouverts par le Parquet de la République, et j’y avais lu, dans des procès-verbaux de plaintes et d’audition, la description de ce massacre ainsi que ceux qui s’étaient déroulés à Kibilira à la suite du discours du 22 novembre 1992 de Monsieur Léon Mugesera. Ces dossiers judiciaires sont définitivement restés en l’état, et les crimes sont donc restés impunis. Et pour cause. Déjà à l’époque encore lointaine du génocide, les bourgmestres qui étaient sanctionnés par la révocation étaient ceux qui s’opposaient aux massacres dans leur commune. Mais au moins, l’existence de ces embryons de dossiers judiciaires était déjà essentielle. Car ils s’érigeaient déjà comme des témoins de ce qui s’était passé.

J’en viens à mon sujet d’aujourd’hui. La Justice. Quel est son rôle ? Et qu’a-t-on fait pour juger les crimes commis en 1994 ?

Pourquoi veut-on que la justice soit rendue ?

- il y a bien entendu, au premier rang, l’exigence que les crimes ne restent pas impunis. C’est la fonction première de la justice, celle qui apparaît comme une évidence.

- mais il y a aussi le sens de la Justice. Le crime des crimes qu’est le génocide est un crime par essence collectif. Du point de vue de la victime, qui ne devient victime que parce qu’elle appartient à un groupe social. Elle est désignée comme victime pour ce qu’elle est : en l’occurrence Tutsi. Mais aussi du point de vue du coupable. C’est parce qu’il appartient lui aussi à un groupe que le bourreau se conçoit tel, ou qu’il est contraint de le devenir, car s’il refuse c’est qu’il est traître à son groupe.

La Justice, quant à elle, procède à l’inverse : elle individualise la responsabilité.

- il fallait sortir de la malédiction d’une ethnie coupable ;

- il fallait aussi refuser l’idée d’une fatalité historique, politique ou économique ;

- il fallait reconnaître que des individus, consciemment, ont organisé un génocide ;

- il fallait donner un visage au crime, et ainsi nier l’idéologie génocidaire de la colère spontanée de la population ;

- il fallait rétablir une échelle de responsabilités entre les organisateurs du génocide, ceux qui leur ont librement emboîté le pas, et ceux qui ont été contraints de tuer ;

- ET AUSSI il fallait reconnaître ceux qui ont refusé de tuer, et ceux qui ont protégé et caché des victimes, et dont beaucoup l’ont payé de leur vie.

Comment la Justice s’est-elle accomplie ?

Evidemment dans un contexte très complexe, caractérisé par la fuite à l’étranger des principaux coupables et le maintien au Rwanda des simples exécutants.

Dans ce contexte, quel était l’enjeu ?

- premièrement, que tout le monde soit jugé, que les principaux responsables ne soient pas les seuls à échapper à l’obligation de rendre des comptes ;

- en second lieu, rendre cette justice crédible dans un contexte où on ne manquerait pas de prétendre qu’il s’agirait d’une justice des vainqueurs ;

- en troisième lieu, permettre au peuple rwandais de se construire un avenir au travers de la réconciliation, celle-ci ne pouvant s’appuyer que sur le sentiment que la justice a été faite.

Comment, par quels moyens, y parviendrait-on ?

Dans le cadre d’un triptyque, composé des juridictions rwandaises, d’un Tribunal international et des juridictions d’Etats tiers.

Je vais commencer par la Justice rwandaise.

Elle se trouvait face à un défi gigantesque. J’ai visité les prisons au lendemain du génocide. J’y ai vu ces conditions dantesques où les prisonniers mouraient de promiscuité. 120.000 prisonniers !

Un premier essai : le recours à des chambres spécialisées, qui s’est heurté à deux obstacles : le manque de juges, et la lenteur des procédures ordinaires, conçues sur le modèle occidental.

Et puis l’idée de recourir aux désormais célèbres juridictions Gacaca. On connaît le résultat que ces juridictions ont permis d’atteindre :

- traiter en dix ans un contentieux qui eut demandé cent ans si on en était resté à compter sur les juridictions ordinaires, ce qui n’est qu’une extrapolation statistique, puisque la condition humaine est ainsi faite qu’en réalité la plupart des détenus n’aurait jamais été jugée, tout en restant en prison le reste de leur vie, et sans compter les coupables non détenus.

- près de deux millions de procès ont été clôturés. Environ 1,6 million de personnes ont été déclarées coupables et 273.000 ont été acquittées.

La contribution majeure des juridictions Gacaca aura été d’opposer des juridictions populaires et participatives à un génocide populaire, tout en dotant ces juridictions de l’encadrement qui leur a permis de donner des garanties que c'était bien la Justice qui était rendue.

L’implication de toute la population dans le travail de la justice aura permis de démontrer qu’un génocide est punissable à domicile quel que soit le nombre de participants, et l’ampleur des tueries et des destructions, dans un délai raisonnable, et en respectant un équilibre entre la fonction de répression et la fonction de resocialisation de la Justice.

Il s’agissait d’un pari. Il n’était pas gagné d’avance. Le résultat mérite d’être salué, même si cette Justice, comme toutes les autres, est restée humaine, c’est-à-dire évidemment très imparfaite.

La Justice internationale est le deuxième panneau du triptyque.

Trop longue, trop chère, trop peu empathique, elle a néanmoins joué son rôle. Qui pouvait imaginer, au lendemain du génocide, que les responsables de celui-ci, ses organisateurs, dispersés aux quatre coins du monde, seraient un jour arrêtés et jugés ? La tradition pour ce genre de crime, à part Nuremberg, était tout de même l’impunité totale. Lorsque le TPIR fut institué par une résolution des Nations Unies au mois de novembre 1994, il ne représentait que l’espoir des désespérés.

C'est dire si les premiers coups de filets, en Afrique même, nous ont laissé sidérés. Les principaux responsables ont été finalement jugés, malgré quelques acquittements interpellants – encore en ce mois de février 2014 -, et malgré l’absence cruelle des victimes dans l’enceinte des procès. Ainsi le veut la procédure anglo-saxonne, absence qui explique évidemment que ce tribunal ait donné l’impression de rester si loin de la réalité humaine.

Les victimes furent en revanche l’élément moteur du troisième panneau du triptyque.

Je veux parler de la compétence universelle. C’est l’intrusion qui a été vécue sans doute comme la plus spectaculaire dans l’œuvre de justice. Comment était-il possible de juger ces bourreaux qui étaient rencontrés dans les rues de Bruxelles, de Paris, de Montréal, alors que le génocide était encore en cours ? Et alors que ni la victime, ni le suspect ni le lieu du crime ne justifiaient la saisine de l’Etat tiers ?

La Belgique s’y est lancée la première. D’autres pays ont suivi, un procès vient de se terminer en Allemagne, un autre est en cours à Paris. La compétence universelle a permis de juger des suspects de la catégorie intermédiaire : ni les exécutants restés au Rwanda, ni les planificateurs jugés à Arusha. Mais des intellectuels, des commerçants, des dirigeants d’entreprises publiques, des militaires ou responsables administratifs, dont le concours fut essentiel pour l’accomplissement du crime.

La compétence universelle a joué un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité. Elle aussi est restée imparfaite, entravée par le manque de moyens et les atermoiements politiques. Trop de criminels continuent à vivre chez nous à l’abri des poursuites.

Mais il y a eu des condamnations, et les procès, même trop rares, ont permis de porter la reconnaissance du génocide au cœur de ce monde occidental perdu dans ses stéréotypes, et co-responsable de la tragédie.

Pour conclure

Dans un article publié en 1995 dans la revue dans la revue française les Temps Modernes, j’insistais sur le fait que les institutions de la Communauté internationale, celles du Rwanda et celles des Etats tiers, formaient les trois piliers d’une responsabilité partagée dans la répression judiciaire des crimes de génocide.

J’y écrivais ma conviction qu’aucun ne pouvait faire défaut sous peine de causer l’écroulement de tout.

Que peut-on dire vingt ans plus tard ?

On peut, à mon sens, dire qui si chacun des trois piliers a certes fonctionné, c’est sans doute celui fondé sur la compétence universelle qui, malgré sa mise en œuvre spectaculaire en Belgique, est resté le plus à la traîne. Trop de suspects qui ne seront jamais jugés par le Tribunal international, aujourd’hui d’ailleurs fermé, et qui sont hors d’atteinte des juridictions rwandaises, même si l’attitude des pays occidentaux en matière d’extradition vers ce pays a favorablement évolué, trop de suspects restent chez nous à l’abri de toute poursuite.

Mais si l’on veut bien se reporter à l’époque, et à ce qu’il était permis d’espérer, il faut affirmer que les résultats engrangés par mes trois piliers défient ce qu’il était permis d’imaginer.