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Refusant de voter une proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie déposée au Parlement francophone bruxellois par le député Ecolo Jean-Claude Defossé, les députés PS et CDH ont quitté la salle au moment du vote. Il ne fallait pas froisser l’électorat turc de Bruxelles. Une superbe illustration du communautarisme électoraliste.
« Naïvement, je pensais que ce type d’initiative en faveur des droits de l’homme et de la liberté de la presse passerait comme une lettre à la poste », affirme Jean-Claude Defossé, député bruxellois Ecolo. « J’ai rapidement compris que je me trompais royalement. Il ne faut surtout pas froisser la communauté turque de Bruxelles, ne cessait-on de me mettre en garde ».
Il dépose donc le 10 juillet 2013 au Parlement francophone bruxellois, l’assemblée de la Commission communautaire française (COCOF), une proposition de résolution dénonçant le sort réservé aux journalistes en Turquie et visant au respect de la liberté de la presse dans ce pays dirigé par le très autoritaire Recep Erdogan.
Cette résolution demande notamment au Gouvernement francophone bruxellois de condamner expressément les arrestations et incarcérations abusives à l’égard, entre autres, des journalistes, rédacteurs, éditeurs, avocats et militants pacifiques, d’entamer rapidement toutes les démarches nécessaires auprès du gouvernement turc afin qu’il libère au plus vite tous les journalistes emprisonnés pour avoir exercé leur métier et d’encourager le gouvernement turc à veiller à la garantie de la liberté de presse et d’expression.
Pourquoi déposer une telle proposition au parlement de la COCOF ? Parce que le gouvernement de la COCOF a signé à Bruxelles en juin 2011 un accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique avec la Turquie. Et l’article 18 de cet accord prévoit notamment en matière de médias « l’échange d’informations sur la vie économique, politique, culturelle et sociale des deux pays, ainsi que l’échange de journalistes ». La Fédération Wallonie-Bruxelles (nouvelle appellation de la Communauté française) et la Région Wallonne sont également signataires de cet accord de coopération avec la Turquie.
La proposition de résolution de Jean-Claude Defossé est enfin discutée en Commission des relations internationales du Parlement francophone bruxellois le 31 mars 2014. Comme à l’accoutumée, des représentants de l’ambassade de Turquie sont présents dans les couloirs de cette assemblée bruxelloise pour dissuader les députés de voter la résolution. Et lorsque la résolution est enfin discutée en toute fin de séance, les députés socialistes et CDH quittent la salle pour ne pas se prononcer sur un texte qu’ils ne veulent pas voter !
Les députés MR présents, prêts à voter en faveur du texte, se sont aussi levés car ils ne veulent assurer le quorum pour la majorité. « Résultat des courses, il ne restait plus que deux FDF et deux Ecolos dans la salle » déplore Jean-Claude Defossé. « Le quorum n’étant pas réuni, le vote ne peut se faire. Et comme on se retrouve en fin de législature, vous comprendrez que cette résolution ne sera jamais votée ! ».
Même si tout le monde s’en défend, l’impossibilité d’adopter cette résolution a une explication simple : il faut ménager l’électorat turc de Bruxelles.
Pour mieux comprendre cette illustration par l’absurde du communautarisme électoral à Bruxelles, il est nécessaire de retracer le parcours complet de cette proposition de résolution rédigée par Jean-Claude Defossé et deux autres députés bruxellois : André du Bus de Warnaffe (CDH) et Fatoumata Sidibé (FDF).
Ancien journaliste de la RTBF, Jean-Claude Defossé souhaite faire sortir de l’ombre ces nombreux journalistes turcs incarcérés au seul motif qu’ils exercent normalement leur métier. Les fédérations de journalistes avaient déjà lancé des campagnes de mobilisation et elles souhaitaient que le monde politique intervienne et pour que cessent ces violations flagrantes des droits de l’homme. « En tant qu’ancien journaliste, je ne pouvais que leur donner un coup de main », estime Jean-Claude Defossé. Il décide alors en 2012 de rédiger une proposition de résolution pour condamner ces violations flagrantes des droits de l’homme par le gouvernement turc.
Ses collègues écologistes lui conseillent de déposer cette proposition de résolution au Parlement de la Communauté française. « Tu comprends, n’est-ce pas », lui fait-on remarquer au sein de son groupe parlementaire. « Non, je ne comprends pas ? », répond (avec fausse naïveté) Jean-Claude Defossé à ses camarades de parti. « Mais enfin, tu sais bien que les socialistes et les centristes (CDH) à Schaarbeek et à Saint-Josse sont très sensibles sur tout ce qui touche à la Turquie », lui dit-on plus explicitement.
Tactiquement, il décide donc de déposer cette résolution au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles où siègent également des députés wallons. Hélas, contrairement à ce que lui expliquaient ses camarades de parti, l’obstacle en question se présente d’emblée à lui : les députés PS et CDH ne veulent pas entendre parler de cette résolution. Ils considèrent qu’elle stigmatise la Turquie et que des problèmes de ce type existent dans de nombreux autres Etats ! « Si je dépose une résolution en faveur de la liberté de la presse en général sans viser une situation bien précise, cela n’a aucun sens. C’est comme si on disait qu’on est contre le cancer », s’exclame Jean-Claude Defossé.
Après maintes discussions, il reformule sa proposition en ajoutant les atteintes à la liberté de la presse dans tous les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. Il s’agit des anciennes républiques yougoslaves (Macédoine, Serbie, Monténégro et Bosnie), autant de pays moins répressifs que la Turquie ! « Chaque fois qu’on discutait le texte au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des représentants de l’ambassade de Turquie y assistaient », se souvient Jean-Claude Defossé.
Il souhaitait aussi que la résolution soit adoptée avant les élections communales d’octobre 2012 mais le député PS Eric Tomas invoque alors le règlement de l’assemblée en exigeant la consultation d’experts sur le sujet abordé par la résolution.
A cause de cette manœuvre, l’adoption de la résolution est évidemment reportée à une date ultérieure aux élections communales du 14 octobre 2012 puisque les trois experts (Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et droit d’auteur, professeur de droit; Philippe Leruth, Vice-président de la Fédération européenne des Journalistes et Olivier Basile, directeur de RSF Belgique) ne seront auditionnés que le 23 octobre 2012 en Commission des Relations internationales de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la situation de la presse en Turquie.
« C’était vraiment une manœuvre », regrette Defossé. « Eric Tomas était absent lors de l’audition des experts qui n’ont fait que confirmer ce que tout le monde sait sur les violations des droits de l’homme en Turquie ». Toutefois, la version édulcorée de la résolution est finalement adoptée le 27 novembre 2012 à l’unanimité.
Fort de cette (demi) victoire, Jean-Claude Defossé décide de constituer en avril 2013 une délégation officielle de parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour assister au procès collectif de 44 journalistes turcs incarcérés à la prison de Sinivri située à 80 kilomètres d’Istanbul.
A nouveau, les groupes PS et CDH s’y opposent et le groupe MR s’abstient. Defossé réussit malgré tout à convaincre un député CDH, André du Bus de Warnaffe de l’accompagner en Turquie à titre non-officiel. Fatoumata Sidibé (FDF) a également fait partie de cette délégation… non-officielle.
En compagnie du journaliste indépendant et vice-président de l’Association des journalistes professionnels (AJP), Mehmet Koksal, les trois parlementaires assistent à ce procès de 44 journalistes à la prison de Silivri et rencontrent aussi de nombreux journalistes parmi les centaines de travailleurs de presse emprisonnés et inculpés. « Ce procès était une mascarade : les 44 accusés ne pouvaient pas s’exprimer et l’acte d’accusation était lu par une vedette de la télévision officielle turque ! Imaginez une speakerine de la RTBF lire l’acte d’accusation dans un procès en Belgique », soupire Jean-Claude Defossé.
Au cours de ce séjour en Turquie, ils ont aussi été reçus dans de nombreuses rédactions de journaux et d’agences de presse où des journalistes leur ont expliqué toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier.
C’est alors que Jean-Claude Defossé décide de soumettre en juillet 2013 une proposition de résolution au Parlement francophone bruxellois (assemblé de la COCOF). Ecolo faisant partie de la coalition en place à Bruxelles, on rappelle à Jean-Claude Defossé qu’il faut en parler avec les autres partenaires du gouvernement : PS et CDH. Il essuie à nouveau un refus catégorique. Il décide de passer outre et il sera finalement confronté à l’incident du 31 mars 2014 évoqué ci-dessus.
Cette affaire absurde est inacceptable dans une démocratie moderne. A chaque fois que des élus bruxellois refusent de dénoncer les violations des droits de l’homme en Turquie, ils répètent qu’il ne faut pas stigmatiser la communauté turque de Bruxelles. En invoquant cet argument, ils ne font qu’exprimer leur mépris pour tous les Turcs attachés à la démocratie et aux droits de l’homme et surtout, ils préjugent que tous les Turcs de Bruxelles se réjouissent de l’incarcération de journalistes dans leurs pays d’origine.
C’est d’autant plus scandaleux que de nombreux parlementaires bruxellois ont siégé aux Etats généraux des médias d’informations, cette vaste réflexion entamée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de protéger et développer la liberté de presse en garantissant sa viabilité et son pluralisme. « Et le troisième atelier de ces Etats généraux s’est terminé le 20 juin 2013 par le dépôt de conclusions. Cet atelier était consacré spécifiquement à la liberté d’expression et donc à la liberté de la presse », se souvient Jean-Claude Defossé.
Que les défenseurs des droits de l’homme se rassurent. S’ils doivent se résoudre à l’atonie des députés bruxellois pour la Turquie, ils peuvent compter sur ces mêmes députés pour dénoncer vigoureusement et à chaque instant les violations des droits de l’homme… en Israël et dans les Territoires occupés.
La dénonciation de la politique israélienne est une discipline dépourvue du moindre risque électoral : au pire, le député n’est pas sanctionné et il a la paix. Au mieux, il apparaît sympathique auprès d’un électorat qu’il cherche à séduire. Pour s’en convaincre, il suffit de demander aux députés bruxellois qui ont essayé de mettre fin au gel de l’accord de coopération entre Israël et la Région Bruxelles-Capitale signé en septembre 2000. Ils ont essuyé des critiques virulentes, voire des insultes, et leur initiative a échoué.
10 avril 2014
Nicolas Zomersztajn
Rédacteur en chef de Regards