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Le dossier doit d’abord être analysé
Un signalement a été introduit au Centre au sujet des propos négationnistes qu’aurait tenus la députée bruxelloise CDH Ozdemir Mahinur, reproduits sur le site Beltürc en langue turque. Selon ce site, l’intéressée se serait exprimée sur le « prétendu génocide arménien ».
Le Centre estime qu’avant de prendre position sur les propos attribués à la députée bruxelloise, il convient de disposer de tous les éléments du dossier et d’analyser ceux-ci en profondeur.
Par ailleurs, sur le plan juridique, le Centre rappelle que, dans l’état actuel du droit en vigueur, la loi du 23 mars 1995 (communément appelée loi « négationnisme ») sanctionne exclusivement la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Deuxième Guerre Mondiale.
Une nouvelle décision-cadre adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 28 novembre 2008, ouvre aujourd’hui le débat juridique sur la question de savoir si la Belgique doit envisager d’élargir la portée de la loi « négationnisme » notamment à la négation du génocide arménien et à celle du génocide tutsi.
Le Centre ignore à ce jour si la transposition en droit belge de cette décision-cadre impliquera une incrimination pénale d’autres formes de négationnismes.