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Communiqué de presse - Bruxelles, le 26 avril 2019.
Hier, 25 avril, la Chambre des représentants a adopté, en séance plénière, un texte de loi qui pénalise le négationnisme, à l’exception de celui du génocide des Arméniens, des Araméens/Assyriens et des Grecs pontiques pendant la première guerre mondiale.
La proposition de loi était déposée par des députés des quatre partis composant l’ancienne majorité : le MR, la N-VA, l’Open-VLD et le CD&V. Elle était présentée comme la transposition, dans la législation belge, d’une décision cadre de l’Union européenne sur le racisme et la xénophobie, ainsi que d’une convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
L’exclusion de la portée de la loi des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre n'ayant pas été sanctionnés par un tribunal international fit l’objet de nombreuses critiques de la part de différentes communautés, des médias et de certains parlementaires.
Trois amendements furent soumis en plénière, puis débattus en Commission de la Justice dans le courant de l’après-midi du 24. Peter De Roover (N-VA) demandait le retrait du texte concerné alors que Christian Brotcorne (CdH) et Olivier Maingain (Défi) demandaient qu’il soit complété pour inclure également le génocide des Arméniens.
Aucun des trois amendements ne fut adopté. Le CD&V et le MR s’opposèrent à toutes les propositions de modification du texte, tandis que Groen, Ecolo et le PS s’abstinrent lors des trois votes.
Malgré le rejet en commission des amendements à la proposition de loi, les représentants de plusieurs partis s’exprimèrent en séance plénière pour préciser leur position, favorable à la pénalisation du négationnisme concernant le génocide des Arméniens.
Peter De Roover (N-VA) réitéra sa position et « marque son désaccord avec la disposition qui fait une distinction entre les génocides.»
Georges Dallemagne (CdH) : «Soit on laisse la liberté de nier tous les crimes de génocide, soit on décide de pénaliser leur négation, mais alors il faut traiter tous ces crimes de la même manière.»
Olivier Maingain (Défi) : « C’est parce que, dans notre pays, il y a des communautés arménienne et turque que la volonté de nier le génocide des Arméniens est inacceptable. Les arguties juridiques sont inacceptables. Ce sont tout simplement des arrières pensées électoralistes. Il faut avoir le courage de le dire.»
Carina van Cauter (Open-VLD) soutint l’amendement de la N-VA et dit « espérer que l’équipe suivante se penchera [après les élections] à nouveau sur le problème du génocide arménien ».
Christian Brotcorne (CdH) pour sa part, ajoutait que le rejet de son amendement était « regrettable parce que nous contribuons à figer la situation puisque plus personne ne sera jugé pour ce génocide ».
Alors que les représentants du MR n’avaient pas pris la parole en séance, les députés David Clarinval et Jean-Jacques Flahaux déposaient hier une proposition de loi distincte visant « la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction de son négationnisme ». Il est à noter que les propositions de loi deviennent caduques dès la dissolution de la chambre.
Le Comité des Arméniens de Belgique s’était déclaré avec force contre l’instauration d’une loi à deux vitesse et ne saurait masquer sa déception face à l’adoption d’une clause dans la loi qui a été dictée par le gouvernement turc.
Nous nous félicitons néanmoins de l’adoption en droit du principe de la pénalisation du négationnisme s’agissant du génocide des Tutsi ou des crimes commis à Srebrenica, même si cette loi ne s’applique pas encore au génocide des Arméniens.
Nous prenons note de l’engagement de plusieurs partis en faveur de la pénalisation du négationnisme concernant le génocide de 1915 également et continuerons à travailler après les élections avec la représentation nationale pour réparer la grave erreur qui vient d’être commise.
Soulignons enfin que c’est avant tout à la société belge dans son ensemble, à travers ses élus, de décider si elle souhaite que des Etats étrangers puissent imposer à la Belgique des dispositions de droit pénal interne et exprimer par là leur pouvoir en son sein.
Comité des Arméniens de Belgique
Contact Nicolas Tavitian Président du Comité des Arméniens de Belgique
Tel : 0495 77 08 67 - Mail :
Bruxelles, le 26 avril 2019. - Hier, 25 avril, la Chambre des Représentants a adopté, en séance plénière, un texte de loi qui pénalise le négationnisme, à l’exception de celui du génocide des Arméniens, des Araméens/Assyriens et des Grecs pontiques pendant la première guerre mondiale.
La proposition de loi était déposée par des députés des quatre partis composant l’ancienne majorité : le MR - Mouvement Réformateur, la N-VA, l’ Open Vld et le CD&V. Elle était présentée comme la transposition, dans la législation belge, d’une décision cadre de l’Union européenne sur le racisme et la xénophobie, ainsi que d’une convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
L’exclusion de la portée de la loi des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre n'ayant pas été sanctionnés par un tribunal international fit l’objet de nombreuses critiques de la part de différentes communautés, des médias et de certains parlementaires. Trois amendements furent soumis en plénière, puis débattus en Commission de la Justice dans le courant de l’après-midi du 24.
Peter De Roover (N-VA) demandait le retrait du texte concerné alors que Christian Brotcorne (CdH) et Olivier Maingain (Défi) demandaient qu’il soit complété pour inclure également le génocide des Arméniens. Aucun des trois amendements ne fut adopté. Le CD&V et le MR s’opposèrent à toutes les propositions de modification du texte, tandis que Groen, Ecolo et le PS s’abstinrent lors des trois votes.
Malgré le rejet en commission des amendements à la proposition de loi, les représentants de plusieurs partis s’exprimèrent en séance plénière pour préciser leur position, favorable à la pénalisation du négationnisme concernant le génocide des Arméniens.
Peter De Roover (N-VA) réitéra sa position et « marque son désaccord avec la disposition qui fait une distinction entre les génocides.»
Georges Dallemagne (CdH) : «Soit on laisse la liberté de nier tous les crimes de génocide, soit on décide de pénaliser leur négation, mais alors il faut traiter tous ces crimes de la même manière.»
Olivier Maingain (Défi) : « C’est parce que, dans notre pays, il y a des communautés arménienne et turque que la volonté de nier le génocide des Arméniens est inacceptable. Les arguties juridiques sont inacceptables. Ce sont tout simplement des arrières pensées électoralistes. Il faut avoir le courage de le dire.»
Carina Van Cauter (Open-VLD) soutint l’amendement de la N-VA et dit « espérer que l’équipe suivante se penchera [après les élections] à nouveau sur le problème du génocide arménien ».
Christian Brotcorne (CdH) pour sa part, ajoutait que le rejet de son amendement était « regrettable parce que nous contribuons à figer la situation puisque plus personne ne sera jugé pour ce génocide ».
Alors que les représentants du MR n’avaient pas pris la parole en séance, les députés David Clarinval et Jean-Jacques Flahaux déposaient hier une proposition de loi distincte visant « la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction de son négationnisme ». Il est à noter que les propositions de loi deviennent caduques dès la dissolution de la chambre.
Le Comité des Arméniens de Belgique s’était déclaré avec force contre l’instauration d’une loi à deux vitesse et ne saurait masquer sa déception face à l’adoption d’une clause dans la loi qui a été dictée par le gouvernement turc. Nous nous félicitons néanmoins de l’adoption en droit du principe de la pénalisation du négationnisme s’agissant du génocide des Tutsis ou des crimes commis à Srebrenica, même si cette loi ne s’applique pas encore au génocide des Arméniens. Nous prenons note de l’engagement de plusieurs partis en faveur de la pénalisation du négationnisme concernant le génocide de 1915 également et continuerons à travailler après les élections avec la représentation nationale pour réparer la grave erreur qui vient d’être commise.
Soulignons enfin que c’est avant tout à la société belge dans son ensemble, à travers ses élus, de décider si elle souhaite que des Etats étrangers puissent imposer à la Belgique des dispositions de droit pénal interne et exprimer par là leur pouvoir en son sein.
