Affaire Perinçek La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne la Suisse pour avoir condamné un négationniste du génocide des Arméniens

Communiqué de presse de l’Association Suisse-Arménie

Berne, le 15 octobre 2015

La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne la Suisse pour avoir condamné un négationniste du génocide des Arméniens La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer l’arrêt précédemment rendu par la Cour le 17 décembre 2013 dans l’affaire Perincek c. Suisse.

L’Association Suisse-Arménie (ASA) qui s’était portée partie intervenante devant la Grande Chambre, est consternée et profondément choquée par cet arrêt, qui intervient alors que l’on commémore cette année le centenaire du génocide des Arméniens.

Pour rappel, l’ASA avait initié cette affaire devant les juridictions suisses. A chaque degré d’instance, et au terme d’un examen rigoureux en droit comme en fait, ces juridictions avaient condamné M. Perincek pour avoir nié le génocide des Arméniens.

Pour la Cour, cette condamnation emporte cependant violation du droit à la liberté d’expression de M. Perincek (art. 10 de la CEDH). L’ASA rappelle que si la liberté d’expression est essentielle, fondamentale, dans une société démocratique, elle n’est pas absolue. La liberté d’expression ne peut être utilisée aux fins de réécrire l’histoire, en cherchant à nier ou à justifier un génocide, qui est le crime le plus absolu.

Par l’arrêt prononcé ce jour, la Grande chambre remet fondamentalement en cause l’appréciation faite par les juridictions helvétiques, au mépris du principe élémentaire de subsidiarité sur lequel se fonde la Convention européenne des droits de l’homme,

L’arrêt de ce jour minimise les reconnaissances solennelles intervenues lors de cette année de commémoration du centenaire du génocide des Arméniens, dont celle du Pape François, prononcée le 12 avril dernier au Vatican. Il y a bel et bien aujourd’hui un consensus international pour dire que les massacres des Arméniens en 1915 constituent un génocide. Celui-ci ne peut être remis systématiquement en doute.

L‘ASA ne peut que constater que c’est la Turquie qui, dès le début, a fomenté et utilisé M. Perincek pour le faire devenir le commis voyageur d’un négationnisme d’Etat. Elle appelle solennellement les Etats membres du Conseil de l‘Europe à assumer leurs responsabilités face au négationnisme, qui constitue le rejet même des valeurs de la Convention.

L’ASA tient à souligner que l’arrêt de la Cour ne vaut qu’à l’égard de la procédure ayant abouti en Suisse à la condamnation de M. Perincek. Il ne remet aucunement en cause la norme antiraciste, telle qu’elle est en vigueur en Suisse. Cette norme n’est pas jugée contraire à la Convention. Au contraire, elle en traduit les valeurs.