Censure du Conseil Constitutionnel: Le CCAF n’acceptera jamais une telle soumission

Communiqué du Bureau national du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) - 27/01: Par sa décision rendue le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré diverses dispositions de la Loi Egalité et Citoyenneté que l’Assemblée nationale avait définitivement adoptée le 22 décembre 2016, sur proposition du gouvernement.

Parmi les dispositions censurées, le Conseil constitutionnel a cru devoir ajouter, de sa propre initiative, l’incrimination de la négation, la minoration ou la banalisation outrancière d’un crime de génocide, d’un crime contre l’humanité, d’un crime en réduction en esclavage ou d’un crime de guerre, lorsque cette minorisation ou cette banalisation constituent une incitation à la violence ou à la haine, par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale.

Prenant acte de cette décision, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France s’étonne que les sages de la rue de Montpensier persistent à conditionner la pénalisation de négationnisme d’un crime contre l’humanité à l’existence d’une décision préalable de condamnation par une juridiction française ou internationale.

En maintenant artificiellement cette exigence que ni la décision cadre du 28 novembre 2008, ni la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme n’imposent, le Conseil constitutionnel prend la responsabilité morale et politique d’exposer de nombreux citoyens français, et notamment ceux d’origine arménienne, à l’agression en toute impunité du négationnisme d’Etat de la Turquie.

Le CCAF n’acceptera jamais une telle soumission et continuera de dénoncer et de combattre le négationnisme qui n’entretient aucun lien avec un quelconque débat historique mais participe au contraire, à l’élaboration et la justification du crime de génocide, stade suprême du racisme.

Bureau national du CCAF - 27/01/2017