ENTRE INCITATION AU GÉNOCIDE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION : QUEL ÉQUILIBRE ?

La répression du négationnisme en Belgique, bilan d’étape

Collectif belge pour la prévention des crimes de génocide et contre les négationnismes

A la Maison des Parlementaires, le 9 décembre 2019, 14h30-17h30 (voir ci-contre dans le calendrier)

Le 25 avril dernier, la chambre des représentants adoptait un texte législatif qui, pour la première fois en Belgique, introduisait le principe de la répression du négationnisme de crimes autres que ceux du régime nazi entre 1939 et 1945.
Ce texte constitue une évolution importante du droit et il réprime le négationnisme en tant qu’expression pernicieuse d’hostilité ou de menace. Pourtant, adopté en pleine campagne électorale, cette nouvelle loi ne fut guère commentée ni débattue.

 Outre l’extension de la pénalisation du négationnisme aux crimes de masse en général, il introduit des restrictions importantes et exclut, paradoxalement, certains génocides de sa portée, comme les génocides commis par le régime jeune-turc pendant la première guerre mondiale.

Comment ces restrictions sont-elles justifiées et quelles seront leurs effets ?

Cette conférence (voir aussi en rubrique agenda) est une occasion importante de faire le point sur la législation. Elle aura lieu le jour du 71ème anniversaire de la signature de la Convention pour la Prévention et la Pénalisation du Crime de Génocide.

PROGRAMME

Maison des parlementaires, 9/12, 14h30-17h30

1. La répression du négationnisme et du discours de haine au quotidien en Belgique. Patrick Charlier, directeur de l’UNIA, agence pour la lutte contre le racisme et les discriminations

2. Le Négationnisme et sa répression : Nathalie Drouin, Juriste, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Bourgogne.

3. Changer la loi ?

Interventions de parlementaires participant au débat
a. Michel de Maegd (MR), co-auteur d’une proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme (datée du 10 octobre 2019)
b. Sophie Rohonyi (Défi), co-auteur d’une proposition de loi visant la répression du négationnisme (datée du 10 juillet 2019)
c. Carina van Cauter (Open Vld) co-auteur de la proposition de loi adoptée le 25 avril 2019
d. Georges Dallemagne (CdH), acteur du débat sur la répression du négationnisme les 24 et 25 avril 2019
Des élus des autres principaux partis représentés au Parlement sont également invités.

4. Echange et débat entre parlementaires et membres du Collectif

https://agbueurope.org/wp-content/uploads/sites/17/2019/10/Dec-9-Programme-1.pdf